Jean Zwahlen “Suisse-UE: Inquiétudes d’un citoyen médusé”
Le cours des négociations sur l’accord-cadre institutionnel a mis en lumière quelques déviances de forme imputables au Conseil fédéral. En voici cinq : 1ère déviance Il est inhabituel et vraiment déconcertant qu’il ait fallu tant de temps au Conseil fédéral pour annoncer qu’il ne signerait pas le projet d’accord-cadre institutionnel dûment négocié avec l’UE pendant près […]