Communiqué de presse concernant le mandat de négociation avec l’UE

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Le Mouvement européen Suisse, Gesellschaft zur Förderung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit, Operation Libero, Regio Basiliensis, l’Association suisse de politique étrangère, Notre droit et La Suisse en Europe – en tant qu’organisations membres de la Plateforme-Suisse-Europe (P-S-E) – ainsi que le Groupe de réflexion de la Plateforme saluent l’ouverture probable de négociations avec l’Union européenne (UE).

La Suisse est plus que jamais isolée. N’étant pas membre de l’UE et de l’Espace économique européen, et en raison de l’érosion des accords bilatéraux, elle perd chaque jour un peu plus le droit et la possibilité de participer à la construction d’une Europe unie et de profiter des avantages d’un grand marché intérieur. La prétendue souveraineté de la Suisse devient de plus en plus illusoire. En effet, la Suisse reprend en grande partie les actes juridiques de l’UE sans avoir participé à leur élaboration, ce qui est indigne d’un Etat aussi étroitement lié à ses partenaires européens. Ainsi, il faut saisir l’occasion qui s’offre à nous de remettre les relations avec l’UE sur de bons rails. L’UE a de nombreuses autres priorités. La Suisse ne peut dès lors plus se permettre un nouveau blocage. Elle a aujourd’hui le choix entre l’isolement ou la participation au marché intérieur et le la conclusion de nouveaux accords.

Les organisations susmentionnées ainsi que le Groupe de réflexion de la P-S-E soutiennent les efforts du Conseil fédéral visant à conclure avec l’UE des accords permettant une participation réglementée aux libertés du marché intérieur européen et à d’autres domaines de la coopération européenne.

Le Conseil fédéral a déjà atteint des objectifs importants lors des entretiens exploratoires, notamment dans les domaines de la Directive sur la citoyenneté européenne, des aides d’Etat, du règlement des différends, de la reprise dynamique du droit européen, qui prévoit dorénavant des exceptions, et de la « super-guillotine », qui a été supprimée. Ce sont des résultats impressionnants.

Les questions encore en suspens peuvent être résolues, notamment en matière de protection des salaires. L’UE et la Cour de justice de l’UE reconnaissent, en effet, le principe « à travail égal, salaire égal au même endroit ». En outre, la Suisse a reçu l’assurance qu’elle ne serait pas obligée de reprendre la nouvelle législation européenne si celle-ci conduire à un abaissement du niveau actuel de protection des salaires (clause de non-régression).

Les organisations précédemment citées et le groupe de réflexion de la P-S-E invitent ainsi le Conseil fédéral à tenir compte des priorités suivantes :

– Faire avancer rapidement les négociations sur les points encore ouverts, dans l’intérêt des deux parties, et soumettre le résultat au Parlement pour décision. Après des années de discussions et de tentatives de blocage, le Parlement et le peuple ont le droit de se prononcer sur les futures relations avec l’UE.

– De lier la conclusion des négociations à la réintégration de la Suisse dans les programmes de recherche et de formation de l’UE ainsi qu’à l’actualisation de l’accord de reconnaissance mutuelle et l’amélioration de la coopération dans le domaine de l’électricité.

– D’informer beaucoup plus activement les électrices et les électeurs sur les résultats des négociations, de s’opposer fermement aux fausses informations qui ne cessent de se répandre (par exemple au sujet des « juges étrangers », de la perte de souveraineté ou des répercutions sur les assurances sociales) et de mettre en évidence les conséquences d’un éventuel isolement.

Personnes de contact

• Kathrin Amacker, présidente P-S-E, +41 79 349 78 81
• Raphaël Bez, vice-président P-S-E, secrétaire général du Mouvement européen Suisse, +41 79 796 25 73
• Jean-Daniel Gerber, président du Groupe de réflexion P-S-E, +41 79 352 6319
• Sanija Ameti, co-présidente d’Operation Libero, sanija.ameti@operation-libero.ch
• Thomas Cottier, président de La Suisse en Europe, +41 79 290 40 53
• Manuel Friesecke, directeur de la Regio Basiliensis, +41 79 659 09 67
• Ulrich Gut, président Notre droit, +41 79 422 29 49
• Florian Schmid, président Gesellschaft zur Förderung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit, +41 79 476 05 45